1. Mentions Légales
1.1. Éditeur du Site Drone Solutions Invest
SARL immatriculée sous le SIRET 98325405300017
TVA intracommunautaire : FR28983254053
Siège social : 123 Montée Curtil, 01600 Reyrieux, France
Responsable de la publication : Anthony SEGARRA
1.2. Coordonnées de Contact
E-mail : info@dronesolutionsinvest.com
Téléphone : 06 03 66 33 91
1.3. Hébergeur du Site
(Les informations relatives à l’hébergeur peuvent être ajoutées ici le cas échéant.)
1.4. Cadre Légal
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ces mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du site www.dronesolutionsinvest.com.
2. Politique de Confidentialité
2.1. Objectif
Cette politique a pour but de vous informer sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
2.2. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Drone Solutions Invest. Pour toute question ou demande relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse : info@dronesolutionsinvest.com.
2.3. Données Collectées
Les seules données personnelles collectées sont celles que vous nous communiquez volontairement, notamment via :
Les formulaires de contact et de prise de rendez-vous
Les échanges par e-mail
Ces informations peuvent inclure :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Autres informations fournies dans le cadre de votre demande
2.4. Finalités du Traitement
Vos données personnelles sont utilisées pour :
Répondre à vos demandes et vous fournir des informations sur nos services
Gérer la relation commerciale et assurer le suivi de vos requêtes
Respecter nos obligations légales et réglementaires
Aucune donnée ne sera vendue ou communiquée à des tiers, sauf obligation légale.
2.5. Base Légale du Traitement
Le traitement de vos données repose sur :
Votre consentement explicite lors de la transmission de vos informations L’exécution d’un contrat ou de la demande spécifique effectuée Le respect d’obligations légales en vigueur
2.6. Cookies et Technologies Similaires
Le site www.dronesolutionsinvest.com n’utilise pas de cookies internes destinés au suivi. Des contenus intégrés ou services tiers (par exemple, lecteurs vidéo) peuvent déposer des cookies indépendamment de notre contrôle. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité pour plus d’informations.
2.7. Durée de Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées :
Pour les demandes d’information : pendant 12 mois
Dans le cadre d’une relation contractuelle : pendant 5 ans après la fin de la relation
Pour satisfaire aux obligations légales et comptables : selon les durées imposées par la réglementation
2.8. Sécurité des Données
Drone Solutions Invest met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Néanmoins, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est absolument sécurisée.
2.9. Vos Droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir la confirmation et l’accès aux données vous concernant
Droit de rectification : corriger toute information inexacte ou incomplète
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sous certaines conditions)
Droit à la limitation : restreindre l’utilisation de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Droit d’opposition : vous opposer à l’utilisation de vos données dans certaines circonstances
Pour exercer ces droits, adressez un e-mail à info@dronesolutionsinvest.com en joignant une copie d’un justificatif d’identité.
2.10. Transfert des Données Hors de l’Union Européenne
Nous nous engageons à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne. Toutefois, certains contenus ou services tiers intégrés peuvent procéder à de tels transferts. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de ces prestataires.
2.11. Modification de la Politique de Confidentialité
Drone Solutions Invest se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment afin de l’adapter aux évolutions législatives ou à l’évolution du fonctionnement du site. La version en vigueur est toujours accessible sur le site avec sa date de mise à jour.
2.12. Réclamations
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :
Site web : www.cnil.fr Adresse postale : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
3. Assistance et Contact
Pour toute question ou demande concernant ces mentions légales ou la politique de confidentialité, veuillez nous contacter :
E-mail : info@dronesolutionsinvest.com
Téléphone : 06 03 66 33 91
Dernière mise à jour : 6 février 2025